Apropos de

Est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par le décret exécutif n°304-06  du 10 Septembre 2006 Télécharger , placé Sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville , le siège de L’Etablissement est situé dans le périmètre de la Ville Nouvelle de Boughezoul, wilaya de Médéa,  l’Etablissement est chargé de la réalisation et l’aménagement de la Nouvelle, et il effectue toute opération commerciale et fait du marketing.

Missions de

— acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle.
— effectuer toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière liée à son objet et de nature à favoriser son développement.
— réaliser les opérations de gestion foncières conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002, susvisée, et ses articles 11,12, et 15.
— bénéficier du droit de préemption institué par les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment l’article 15 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002, susvisée.
— céder des terrains destinés à l’habitat ou aux activités artisanales ou commerciales selon les modalités fixées par un cahier de servitudes pris par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
— recueillir, traiter, conserver, et diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet et conserver les dossiers et études conformément aux dispositions législatives et  réglementaires en vigueur.
— Les sujétions de service public mises par l’Etat ou les collectivités territoriales à la charge de l’établissement sont assurées conformément aux prescriptions du cahier des charges y afférent, annexé au présent décret.
— L’établissement est chargé de la réception, selon les normes et règles de l’art, des infrastructures et équipements, des projets d’aménagement et de leurs dépendances prêts pour exploitation et de les transférer aux établissements chargés de leur gestion selon les conditions et les modalités en vigueur.