Cadre reglementaire


  1. L’ordonnance n°75-59 du 20 Ramadhan 1395, correspondant au 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; modifié et complété

https://www.joradp.dz/jo8499/1996/077/FP4.pdf

 

  1. L’ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement ; modifiée

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2008/F2008049.pdf

 

  1. La loi n°01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets ;

https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001077.pdf

 

  1. La loi n°01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ;

https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001077.pdf

 

  1. La loi n°02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ; modifiée

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2002/F2002034.PDF

 

  1. La loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; modifiée

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003043.pdf

 

  1. La loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ; modifiée

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004052.pdf

 

  1. La loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville ;

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006015.pdf

 

  1. La loi n°07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007, relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts ; modifiée

https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2007/F2007031.pdf?znjo=31

 

  1. La loi n°11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière ;

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2011/F2011014.pdf

 

 

  1. La Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022050.pdf

 

  1. Décret législatif 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414correspondand au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecture ; modifié

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/1994/F1994032.PDF

 

 

  1. Le décret exécutif n°04-97 du 01 Avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Boughezoul

http://www.joradp.dz/Jo2000/2004/020/FP21.pdf

 

  1. Le décret exécutif n° 06-232 du 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul ;

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006045.pdf

 

  1. Le décret exécutif n° 21-550 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, Modifiant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la Ville Nouvelle de Boughezoul

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022002.pdf

 

  1. Le décret exécutif n°07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007034.PDF

 

  1. Le décret exécutif n°07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement ; modifié

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007034.PDF

 

  1. Le décret exécutif n°09-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 02 mai 2009, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement ;

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009027.pdf

 

  1. Le décret exécutif n°12-85 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 portant cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier

https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012011.pdf

 

  1. Le Décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.

http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2015/F2015058.pdf

 

  1. Le décret exécutif n° 16-149 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Boughezoul ;

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016031.pdf

 

  1. Décret Présidentiel n° 22-296 du 04 Septembre 2022 Fixant la composition et le fonctionnement de la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

 

  1. Décret exécutif n° 22-297 du 08 Septembre 2022 Fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-298 du 08 Septembre 2022 Fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Arrêté du 28 Septembre 2022 Portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2022/F2022065.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-299 du 08 Septembre 2022 Fixant les modalités d’enregistrement des investissements, de cession ou de transfert des investissements ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance relative au traitement des dossiers d’investissement.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-300 du 08 Septembre 2022 Fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-301 du 08 Septembre 2022 Fixant la liste des localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement. Rectificatif au JO N° 65 du 28 Septembre 2022, Page 53

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-302 du 08 Septembre 2022 Fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités de bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

  1. Décret exécutif n° 22-303 du 08 Septembre 2022 Relatif au suivi des investissements et aux mesures à prendre en cas de non-respect des obligations et engagements souscrits.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022060.pdf

 

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